RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En application des dispositions de l'article L. 225-68, dernier alin?a, du Code de Commerce, je vous rends compte aux termes du pr?sent rapport : - des conditions de pr?paration et d'organisation des travaux de votre Conseil de surveillance au cours de l'exercice clos le 31.08.2009 ; - des proc?dures de contr?le interne et de gestion des risques mises en place par la Soci?t? ; - des proc?dures de r?mun?ration des dirigeants mandataires sociaux.
1.
Pr?paration et organisation des travaux du Conseil de surveillance
Composition du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance est compos? de 3 membres : Mme Jo?lle MOULAIRE, Pr?sident, Mme Sophie RIO, Vice-Pr?sident, M. Jean Louis FALCO, membre,
Nomination des membres du Conseil de Surveillance Les membres du Conseil de surveillance sont nomm?s par l'assembl?e g?n?rale ordinaire, sauf la facult? pour le conseil, en cas de vacance d'un ou plusieurs postes, de proc?der par cooptation ? la nomination de leurs rempla?ants, chacun pour la dur?e restant ? courir du mandat de son pr?d?cesseur, sous r?serve de ratification par la prochaine assembl?e g?n?rale.
Mandats dans d'autres soci?t?s La liste des mandats exerc?s par les Membres du Conseil de surveillance en dehors de la soci?t? BLEECKER figure en annexe au rapport de gestion du Directoire.
Fonctionnement du Conseil de surveillance Les membres du Conseil de surveillance sont convoqu?s ? ses s?ances par tout moyen, m?me verbalement. Les r?unions du Conseil de surveillance ont lieu au si?ge social ou en tout autre lieu pr?cis? lors de la convocation. Elles sont pr?sid?es par le pr?sident du Conseil de surveillance, et en cas d'absence de ce dernier, par le vice-pr?sident. Les r?unions sont tenues et les d?lib?rations sont prises aux conditions de quorum et de majorit? pr?vues par la loi. En cas de partage des voix, celle du pr?sident de s?ance est pr?pond?rante.
Mission du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance exerce le contr?le permanent de la gestion de la soci?t? par le Directoire. A toute ?poque de l'ann?e, il op?re les v?rifications et contr?les qu'il juge opportuns, et il peut se faire communiquer par le Directoire tous les documents qu'il estime utiles ? l'accomplissement de sa mission. Le Conseil de surveillance nomme et peut r?voquer les membres du Directoire, dans les conditions pr?vues par la loi et par les statuts. Les op?rations suivantes sont soumises ? l'autorisation pr?alable du Conseil de surveillance : a) par les dispositions l?gales et r?glementaires en vigueur : - la cession d'immeubles par nature, - la cession totale ou partielle de participations, - la constitution de s?ret?s, ainsi que les cautions, ava
